Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe LIOT le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. Ce dernier vient assouplir les obligations de constitution de stocks de sécurité de médicaments en…
AdoptéPour 155Contre 12Abstention 0167 votants sur 575 députés en exercice (29,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables ». À l’instar de la mesure « Tiers payant contre générique », en…
RejetéPour 32Contre 119Abstention 35186 votants sur 575 députés en exercice (32,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.
AdoptéPour 115Contre 99Abstention 1215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 28, texte n° 2141 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Au 13° du II de l’article L. 751‑1, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; 1° Le 2° de l’article L. 752‑3 est…
AdoptéPour 128Contre 86Abstention 2216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via l’encadrement du versement des IJ et la requalification en incapacité. Le Sénat a…
RejetéPour 76Contre 127Abstention 0203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 27, texte n° 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A Au 5° du II de l’article L. 114‑17‑1, la référence : « L. 162‑1‑17, » est supprimée ; 1° B L’article L. 162‑1‑17 est abrogé ; 1° C À la fin de la seconde…
AdoptéPour 202Contre 13Abstention 20235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. Sous couvert d’« efficience » et…
RejetéPour 40Contre 194Abstention 4238 votants sur 575 députés en exercice (41,4 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur…
AdoptéPour 199Contre 34Abstention 8241 votants sur 575 députés en exercice (41,9 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Quoi qu’en dise le Sénat, les procédures actuelles de révision des nomenclatures et des tarifs des actes ne…
AdoptéPour 221Contre 22Abstention 6249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 107Contre 97Abstention 42246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 26 bis en y apportant deux modifications. Cet article, traduisant les conclusions d'une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires…
RejetéPour 77Contre 162Abstention 4243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés (« secteur 3 ») mais avec deux modifications majeures : une entrée en vigueur…
RejetéPour 87Contre 158Abstention 1246 votants sur 575 députés en exercice (42,8 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Dans un contexte de tension sur l’accès aux soins et de creusement des inégalités territoriales et…
RejetéPour 86Contre 170Abstention 2258 votants sur 575 députés en exercice (44,9 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Dans un contexte de tension sur l’accès aux soins et de creusement…
RejetéPour 82Contre 164Abstention 3249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements d’honoraires.
RejetéPour 83Contre 171Abstention 1255 votants sur 575 députés en exercice (44,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 93Contre 103Abstention 69265 votants sur 575 députés en exercice (46,1 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la…
RejetéPour 65Contre 168Abstention 31264 votants sur 575 députés en exercice (45,9 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit l’article 45 bis tel qu’adopté à l’Assemblée nationale en première lecture et qui a ensuite été supprimé par le Sénat. Il rétablit donc l’absence de relèvement de l’âge légal de départ en…
AdoptéPour 162Contre 75Abstention 46283 votants sur 575 députés en exercice (49,2 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en…
AdoptéPour 197Contre 84Abstention 4285 votants sur 575 députés en exercice (49,6 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 43, texte n° 2141 : I. – Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° L’article L. 84 est ainsi rédigé : « Art. L. 84. – Sous réserve du présent titre, les articles L. 161‑22 à L. 161‑22‑1‑4 du code de la…
AdoptéPour 138Contre 98Abstention 1237 votants sur 575 députés en exercice (41,2 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 24, texte n° 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 162‑1‑7, il est inséré un article L. 162‑1‑7‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1‑7‑1 A. – Par dérogation à la procédure prévue aux articles…
RejetéPour 36Contre 155Abstention 1192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de…
AdoptéPour 79Contre 46Abstention 57182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. Les rentes sur la dialyse et la radiothérapie sont déjà réalisées aux dépens des finances de notre système de…
RejetéPour 68Contre 116Abstention 0184 votants sur 575 députés en exercice (32,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le Sénat a voté l’article 24 sur les rentes en santé, en réduisant l’objet de cet article au point de le vider de son sens. Il supprime la possibilité d’une décision unilatérale de baisse des tarifs par l’UNCAM, lorsque…
AdoptéPour 95Contre 94Abstention 18207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les tarifs des actes et prestations en cas de rentabilité excessive…
RejetéPour 76Contre 130Abstention 1207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements matériels lourds. Il s'agit plus largement de lutter efficacement contre…
AdoptéPour 98Contre 95Abstention 1194 votants sur 575 députés en exercice (33,7 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Pour préserver la négociation…
RejetéPour 48Contre 124Abstention 16188 votants sur 575 députés en exercice (32,7 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour réaliser des économies sur le champ de la néphrologie libérale. En première…
AdoptéPour 112Contre 94Abstention 1207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit des baisses unilatérales de tarifs dans plusieurs disciplines médicales considérées comme ayant un niveau de rentabilité excessif, notamment la…
RejetéPour 89Contre 124Abstention 2215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière.
RejetéPour 65Contre 135Abstention 4204 votants sur 575 députés en exercice (35,5 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 22 ter supprimé par le Sénat tenant compte des honoraires facturés par les praticiens hospitaliers lors du remboursement par l’Assurance maladie des actes effectués par…
AdoptéPour 155Contre 62Abstention 1218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. Cet article vise à éviter la double facturation pour l’activité de traitement du cancer par radiothérapie. Les…
AdoptéPour 181Contre 28Abstention 4213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 22 bis A (nouveau), texte n° 2141 : Après l’article L. 162‑22‑3‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑3‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑22‑3‑1‑1. – À défaut de publication, avant le 1er mars de l’année considérée, de…
RejetéPour 66Contre 109Abstention 32207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : L’article 22 bis A part d’une bonne intention : il vise à proposer une solution aux établissements qui sont mis en difficulté par la publication tardive des tarifs hospitaliers annuels, souvent plusieurs semaines après…
RejetéPour 77Contre 118Abstention 15210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 21 quater, texte n° 2141 : I. – L’article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique est abrogé. I bis (nouveau). – L’article L. 162‑5‑19 du code de la sécurité sociale est abrogé. I ter (nouveau). – Le I entre en vigueur à une date fixée par…
AdoptéPour 135Contre 73Abstention 0208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération minimale aux médecins remplaçants exerçant en zone sous-dense.
RejetéPour 64Contre 134Abstention 3201 votants sur 575 députés en exercice (35,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 21 bis, texte n° 2141 : I. – (Supprimé) II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° à 4° (Supprimés) 5° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « ou…
AdoptéPour 118Contre 76Abstention 11205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France…
AdoptéPour 107Contre 80Abstention 8195 votants sur 575 députés en exercice (33,9 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il donne aux organisations représentatives des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles la possibilité d’être actrices et…
RejetéPour 79Contre 115Abstention 8202 votants sur 575 députés en exercice (35,1 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des…
RejetéPour 80Contre 115Abstention 7202 votants sur 575 députés en exercice (35,1 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Article 21, texte n° 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A (nouveau) L’article L. 162‑5 est ainsi modifié : a) Le 3° est ainsi rétabli : « 3° Les rémunérations forfaitaires modulées en fonction de la part de la…
AdoptéPour 139Contre 18Abstention 13170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. Il vise à compléter cet article afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de…
AdoptéPour 76Contre 39Abstention 63178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du PLFSS 2026. Cette mesure vient…
RejetéPour 77Contre 93Abstention 6176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par…
AdoptéPour 111Contre 1Abstention 68180 votants sur 575 députés en exercice (31,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin de lutter plus…
RejetéPour 72Contre 119Abstention 0191 votants sur 575 députés en exercice (33,2 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il est issu des…
RejetéPour 58Contre 88Abstention 28174 votants sur 575 députés en exercice (30,3 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. La précarité menstruelle touche de nombreuses jeunes femmes : 44 %…
RejetéPour 54Contre 117Abstention 10181 votants sur 575 députés en exercice (31,5 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif vers le…
RejetéPour 37Contre 108Abstention 33178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). En effet, un tel critère ne…
RejetéPour 36Contre 133Abstention 3172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ».
RejetéPour 62Contre 104Abstention 10176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %)Membres du groupe LIOT ce jour-là