Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Rassemblement National à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe RN le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 357 scrutins correspondent.

• 19 février 2026Scrutin n° 5557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 73Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 32
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 79Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 29
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 88Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 88
• 19 février 2026Scrutin n° 5554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 81Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 85Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 19 février 2026Scrutin n° 5551Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 90Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 84Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 19 février 2026Scrutin n° 5549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 87Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 19 février 2026Scrutin n° 5548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 93Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 27
  • ✗ Contre 7
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 88
• 19 février 2026Scrutin n° 5547Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 63Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 34
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 19 février 2026Scrutin n° 5546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 87Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 36
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 19 février 2026Scrutin n° 5545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 83Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 34
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 88
• 19 février 2026Scrutin n° 5544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 76Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 30
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 86
• 19 février 2026Scrutin n° 5543Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 74Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 29
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 88
• 19 février 2026Scrutin n° 5542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 70Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 31
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 87
• 19 février 2026Scrutin n° 5541Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 76Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 77Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 40
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 82
• 19 février 2026Scrutin n° 5539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 80Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 40
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 82
• 19 février 2026Scrutin n° 5538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 75Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5537Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 73Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 33
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 6
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 75Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 19 février 2026Scrutin n° 5535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 78Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 76Abstention 5
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 2
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 85
• 19 février 2026Scrutin n° 5533Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 73Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 37
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 85
• 19 février 2026Scrutin n° 5532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 126Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 38
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 83
• 19 février 2026Scrutin n° 5531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 74Abstention 7
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 79
• 19 février 2026Scrutin n° 5530Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 87Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 38
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 80
• 19 février 2026Scrutin n° 5529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 79Abstention 6
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 36
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 84
• 19 février 2026Scrutin n° 5528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 70Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 1
  • ✗ Contre 31
  • ○ Abstention 1
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 89
• 19 février 2026Scrutin n° 5527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 70Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 30
  • ○ Abstention 2
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 90
• 19 février 2026Scrutin n° 5526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 73Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 26
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 96
• 19 février 2026Scrutin n° 5525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 36Abstention 43
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 16
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 100
• 19 février 2026Scrutin n° 5524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 21
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 101
• 18 février 2026Scrutin n° 5523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 84Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 39
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 18 février 2026Scrutin n° 5522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 85Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 18 février 2026Scrutin n° 5521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 85Abstention 8
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 35
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 4
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 18 février 2026Scrutin n° 5520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 90Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 34
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 82
• 18 février 2026Scrutin n° 5519Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 100Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 50
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 18 février 2026Scrutin n° 5518Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 106Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 52
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 18 février 2026Scrutin n° 5517Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 110Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 47
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 69
• 18 février 2026Scrutin n° 5516Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 95Abstention 11
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 46
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 70
• 18 février 2026Scrutin n° 5515Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 97Abstention 9
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 43
  • ✗ Contre 1
  • ○ Abstention 5
  • – Non-votant 1
  • · Sans position enregistrée 72
• 18 février 2026Scrutin n° 5514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 106Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 49
  • ✗ Contre 5
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 68
• 18 février 2026Scrutin n° 5513Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 108Contre 77Abstention 2
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 5
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 71
• 18 février 2026Scrutin n° 5512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 105Abstention 4
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 48
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 70
• 18 février 2026Scrutin n° 5511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 103Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 48
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 70
• 18 février 2026Scrutin n° 5510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 128Abstention 1
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 50
  • ✗ Contre 6
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 66
• 18 février 2026Scrutin n° 5509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 109Abstention 3
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 2
  • ✗ Contre 46
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 74
• 18 février 2026Scrutin n° 5508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 115Abstention 0
  Membres du groupe RN ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 44
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 78