Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Non inscrit à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe NI le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 200 scrutins correspondent.

• 18 mai 2026Scrutin n° 6650Scrutin public ordinaire
  l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 18 mai 2026Scrutin n° 6649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 4
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 18 mai 2026Scrutin n° 6648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 29Abstention 19
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 18 mai 2026Scrutin n° 6647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 40Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 18 mai 2026Scrutin n° 6646Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6645Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 11Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 25Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 3Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 4Abstention 10
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6641Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 10Abstention 13
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 28Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 4Abstention 7
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 16Abstention 4
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 27Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6634Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 0Abstention 13
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 12Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6632Scrutin public ordinaire
  l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 14Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 9Abstention 2
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 38Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6628Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 0Abstention 15
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 2Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 31Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 1Abstention 4
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 31Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6623Scrutin public ordinaire
  l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 15Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 36Abstention 2
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 14Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 14Abstention 10
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 43Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 44Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 37Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 36Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6614Scrutin public ordinaire
  l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 16Abstention 2
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 37Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 35Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 9Abstention 5
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 28Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 25Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 39Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 35Abstention 3
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 36Abstention 4
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 42Abstention 5
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6604Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 10Abstention 1
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 34Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 35Abstention 0
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10
• 13 mai 2026Scrutin n° 6601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 15Abstention 7
  Membres du groupe NI ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 10