Scrutin n° 6641XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 30
Contre 10
Abstention 13
Non-votant 1

Votants: 53
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	10	0	0	0	58	10
RN	0	0	9	0	113	9
LFI-NFP	0	8	0	0	63	8
DR	6	0	0	0	42	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
EPR	3	0	0	1	87	4
HOR	4	0	0	0	31	4
UDDPLR	0	0	4	0	13	4
DEM	1	2	0	0	34	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (30)

Marie-José Allemand SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Nicolas Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Michel Criaud HOR
Vincent Descoeur DR
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Steevy Gustave ECOS
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Laurent Mazaury LIOT
Julie Ozenne ECOS
Didier Padey DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Vincent Thiébaut HOR
Jean-Pierre Vigier DR

Contre (10)

Hadrien Clouet LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Carole Guillerm DEM
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Andrée Taurinya LFI-NFP

Abstention (13)

Anthony Boulogne RN
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Edwige Diaz RN
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Marine Hamelet RN
Alexis Jolly RN
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Maxime Michelet UDDPLR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.