Scrutin n° 6631XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 38
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 51
Suffrages exprimés: 51
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	0	113	9
LFI-NFP	8	0	0	63	8
SOC	0	8	0	60	8
DR	0	6	0	42	6
ECOS	5	0	0	33	5
EPR	0	3	1	87	4
UDDPLR	0	4	0	13	4
DEM	0	3	0	34	3
HOR	0	3	0	32	3
LIOT	0	1	0	22	1
GDR	0	1	0	16	1
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Nicolas Bonnet ECOS
Hadrien Clouet LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
Julie Ozenne ECOS
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Andrée Taurinya LFI-NFP

Contre (38)

Marie-José Allemand SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Anthony Boulogne RN
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Michel Criaud HOR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Vincent Descoeur DR
Edwige Diaz RN
Romain Eskenazi SOC
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Marine Hamelet RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Alexis Jolly RN
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR (par délégation)
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Laurent Mazaury LIOT
Maxime Michelet UDDPLR
Didier Padey DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Jean-Pierre Vigier DR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.