Scrutin n° 6636XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 27
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	9	1	0	0	58	10
RN	0	9	0	0	113	9
LFI-NFP	0	7	0	1	63	8
DR	5	0	1	0	42	6
ECOS	0	5	0	0	33	5
EPR	3	0	0	1	87	4
UDDPLR	0	4	0	0	13	4
DEM	3	0	0	0	34	3
HOR	3	0	0	0	32	3
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Marie-José Allemand SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
Michel Criaud HOR
Vincent Descoeur DR
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR (par délégation)
Didier Padey DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Jean-Pierre Vigier DR

Contre (27)

Nicolas Bonnet ECOS
Anthony Boulogne RN
Hadrien Clouet LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Edwige Diaz RN
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Marine Hamelet RN
Alexis Jolly RN
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
Laurent Mazaury LIOT
Maxime Michelet UDDPLR
Julie Ozenne ECOS
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Emeric Salmon RN
Andrée Taurinya LFI-NFP

Abstention (1)

François-Xavier Ceccoli DR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.