Les Actes Parlent

Scrutin n° 6643XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
49
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC100005810
LFI-NFP8000638
RN70001157
DR6000426
ECOS5000335
EPR2101874
HOR2200314
UDDPLR4000134
LIOT1000221
GDR1000161
DEM0000370
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.