Scrutin n° 6635XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 39
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
52
Suffrages exprimés
52
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC010005810
RN09001139
LFI-NFP8000638
DR0600426
ECOS5000335
EPR0301874
UDDPLR0400134
DEM0300343
HOR0300323
LIOT0100221
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (39)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.