Scrutin n° 6644XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 25
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
54
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC100005810
RN09001139
LFI-NFP8000638
DR3210426
ECOS5000335
EPR0301874
HOR0400314
UDDPLR0400134
DEM0300343
LIOT1000221
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (25)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.