Scrutin n° 6645XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 11
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
54
Suffrages exprimés
53
Majorité requise
27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC100005810
RN90001139
LFI-NFP0701638
DR6000426
ECOS0410335
HOR5000305
EPR3001874
UDDPLR4000134
DEM3000343
LIOT1000221
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (11)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.