Les Actes Parlent

Scrutin n° 6610XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 28
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
59
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200011012
SOC18105810
LFI-NFP0900629
ECOS0700317
DR4020426
HOR4000314
UDDPLR4000134
DEM3000343
EPR0101892
GDR0200152
LIOT0100221
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (28)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.