Les Actes Parlent

Scrutin n° 6647XVIIe législature, 18 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 10
  • Contre 40
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
50
Suffrages exprimés
50
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR018017219
RN0120011012
LFI-NFP4000674
DR0400444
HOR0301314
SOC3000653
ECOS2100353
DEM0200352
GDR1000161
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (10)
Contre (40)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.