Scrutin n° 6604XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 10
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 60
Suffrages exprimés: 59
Majorité requise: 30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	12	1	0	0	109	13
SOC	10	0	0	0	58	10
LFI-NFP	0	9	0	0	62	9
ECOS	7	0	0	0	31	7
DR	6	0	0	0	42	6
EPR	3	0	0	1	87	4
HOR	4	0	0	0	31	4
UDDPLR	4	0	0	0	13	4
DEM	2	0	0	0	35	2
GDR	1	0	1	0	15	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (49)

Marie-José Allemand SOC
Léa Balage El Mariky ECOS
Marie-Noëlle Battistel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Nicolas Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR
Anthony Boulogne RN
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Bruno Clavet RN
Michel Criaud HOR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Vincent Descoeur DR
Edwige Diaz RN
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Steevy Gustave ECOS
Marine Hamelet RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Pascal Jenft RN (par délégation)
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR (par délégation)
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Claire Marais-Beuil RN
Maxime Michelet UDDPLR
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Sandra Regol ECOS
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Vincent Thiébaut HOR
Jean-Pierre Vigier DR

Contre (10)

Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Matthieu Marchio RN
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
François Piquemal LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP

Abstention (1)

Nicolas Sansu GDR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (516)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Matthieu Marchio : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Laurent Mazaury : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.