Scrutin n° 6637XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 25
Contre 16
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 45
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	9	0	0	113	9
SOC	8	0	1	0	59	9
ECOS	2	0	3	0	33	5
EPR	3	0	0	1	87	4
LFI-NFP	0	3	0	1	67	4
HOR	4	0	0	0	31	4
UDDPLR	0	4	0	0	13	4
DR	3	0	0	0	45	3
DEM	3	0	0	0	34	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (25)

Marie-José Allemand SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Benoît Blanchard HOR
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Julien Brugerolles GDR
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
François-Xavier Ceccoli DR
Michel Criaud HOR
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Steevy Gustave ECOS
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Thomas Lam HOR (par délégation)
Laurent Marcangeli HOR
Laurent Mazaury LIOT
Didier Padey DEM
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Jean-Pierre Vigier DR

Contre (16)

Anthony Boulogne RN
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Edwige Diaz RN
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Marine Hamelet RN
Alexis Jolly RN
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Maxime Michelet UDDPLR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Emeric Salmon RN

Abstention (4)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.