Scrutin n° 6625XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 1
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
50
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1100011111
LFI-NFP7000647
SOC6000626
DR3020435
ECOS5000335
EPR3001874
UDDPLR4000134
DEM3000343
HOR0120323
GDR2000152
LIOT1000221
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (1)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.