Scrutin n° 6639XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 4
Abstention 7
Non-votant 1

Votants: 50
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	10	0	0	0	58	10
RN	8	0	1	0	113	9
LFI-NFP	0	0	6	0	65	6
DR	5	1	0	0	42	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
EPR	2	1	0	1	87	4
UDDPLR	4	0	0	0	13	4
DEM	3	0	0	0	34	3
HOR	1	2	0	0	32	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Marie-José Allemand SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Nicolas Bonnet ECOS
Émilie Bonnivard DR
Anthony Boulogne RN
Dorine Bregman SOC
Hubert Brigand DR (par délégation)
Danièle Carteron EPR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Vincent Descoeur DR
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Steevy Gustave ECOS
Marine Hamelet RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Alexis Jolly RN
Chantal Jourdan SOC
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Laurent Mazaury LIOT
Maxime Michelet UDDPLR
Julie Ozenne ECOS
Didier Padey DEM
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Jean-Pierre Vigier DR

Contre (4)

Abstention (7)

Hadrien Clouet LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Edwige Diaz RN
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Clémence Guetté LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.