Scrutin n° 6608XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 39
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
58
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0130010913
LFI-NFP1800629
SOC1700608
ECOS0700317
HOR5000305
EPR3001874
DR4000444
UDDPLR0400134
DEM3000343
LIOT1000221
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (39)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.