Scrutin n° 6648XVIIe législature, 18 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 6
Contre 29
Abstention 19
Non-votant 2

Votants: 54
Suffrages exprimés: 35
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	19	0	1	71	20
RN	0	1	13	0	108	14
LFI-NFP	0	0	4	0	67	4
DR	0	4	0	0	44	4
ECOS	3	0	1	0	34	4
HOR	0	3	0	1	31	4
SOC	3	0	0	0	65	3
DEM	0	2	0	0	35	2
GDR	0	0	1	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (6)

Charles Fournier ECOS (par délégation)
Damien Girard ECOS
Catherine Hervieu ECOS
Anna Pic SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC

Contre (29)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Hubert Brigand DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Yannick Chenevard EPR
François Cormier-Bouligeon EPR
Geneviève Darrieussecq DEM
Nicole Dubré-Chirat EPR
Thomas Gassilloud EPR
Olga Givernet EPR (par délégation)
Guillaume Gouffier Valente EPR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Catherine Ibled EPR
Jean-Michel Jacques EPR
Patricia Lemoine EPR
Lise Magnier HOR
Sylvain Maillard EPR
Agnès Pannier-Runacher EPR
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Josy Poueyto DEM
Isabelle Rauch HOR
Joseph Rivière RN
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Jean Terlier EPR
Jean-Louis Thiériot DR
Corinne Vignon EPR (par délégation)
Christopher Weissberg EPR

Abstention (19)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.