Scrutin n° 6621XVIIe législature, 13 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 28
Contre 14
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 45
Suffrages exprimés: 42
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	0	111	11
LFI-NFP	0	6	0	1	64	7
SOC	0	2	3	0	63	5
ECOS	0	5	0	0	33	5
EPR	3	0	0	1	87	4
DR	4	0	0	0	44	4
UDDPLR	4	0	0	0	13	4
DEM	3	0	0	0	34	3
HOR	3	0	0	0	32	3
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (28)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR
Anthony Boulogne RN
Hubert Brigand DR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Danièle Carteron EPR
Michel Criaud HOR
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Edwige Diaz RN
Frédéric Falcon RN (par délégation)
Olivier Fayssat UDDPLR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Carole Guillerm DEM
Marine Hamelet RN
Cyrille Isaac-Sibille DEM (par délégation)
Pascal Jenft RN (par délégation)
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN
Thomas Lam HOR (par délégation)
Bartolomé Lenoir UDDPLR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Maxime Michelet UDDPLR
Didier Padey DEM
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Jean-Pierre Vigier DR

Contre (14)

Marie-José Allemand SOC
Nicolas Bonnet ECOS
Dorine Bregman SOC
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS
Damien Maudet LFI-NFP (par délégation)
Laurent Mazaury LIOT
Julie Ozenne ECOS
Marie Pochon ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Andrée Taurinya LFI-NFP

Abstention (3)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Marie-José Allemand : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.