Votes de Jean Moulliere

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 670 scrutins correspondent.

• 9 décembre 2025Scrutin n° 4697Groupe ce jour-là : HOR
  l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4696Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4695Groupe ce jour-là : HOR
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4694Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4693Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 9 décembre 2025Scrutin n° 4692Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4691Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4690Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4689Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4688Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4687Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4686Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4685Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4684Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4683Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4682Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4681Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4680Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4679Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4678Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4677Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4676Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4675Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4674Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4673Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4672Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4671Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4670Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4669Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4668Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4667Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4666Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4665Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4664Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4663Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4662Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4661Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4660Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4659Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4658Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4657Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4656Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4655Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4654Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4653Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4652Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4651Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4650Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4649Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4648Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté