Votes de Harold Huwart
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
8 434 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements matériels lourds. Il s'agit plus largement de lutter efficacement contre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Pour préserver la négociation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour réaliser des économies sur le champ de la néphrologie libérale. En première…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit des baisses unilatérales de tarifs dans plusieurs disciplines médicales considérées comme ayant un niveau de rentabilité excessif, notamment la…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 22 ter supprimé par le Sénat tenant compte des honoraires facturés par les praticiens hospitaliers lors du remboursement par l’Assurance maladie des actes effectués par…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. Cet article vise à éviter la double facturation pour l’activité de traitement du cancer par radiothérapie. Les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 22 bis A (nouveau), texte n° 2141 : Après l’article L. 162‑22‑3‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑3‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑22‑3‑1‑1. – À défaut de publication, avant le 1er mars de l’année considérée, de…
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Selon ses auteurs : L’article 22 bis A part d’une bonne intention : il vise à proposer une solution aux établissements qui sont mis en difficulté par la publication tardive des tarifs hospitaliers annuels, souvent plusieurs semaines après…
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Article 21 quater, texte n° 2141 : I. – L’article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique est abrogé. I bis (nouveau). – L’article L. 162‑5‑19 du code de la sécurité sociale est abrogé. I ter (nouveau). – Le I entre en vigueur à une date fixée par…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération minimale aux médecins remplaçants exerçant en zone sous-dense.
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Article 21 bis, texte n° 2141 : I. – (Supprimé) II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° à 4° (Supprimés) 5° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « ou…
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Selon ses auteurs : Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France…
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Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il donne aux organisations représentatives des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles la possibilité d’être actrices et…
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Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des…
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Article 21, texte n° 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A (nouveau) L’article L. 162‑5 est ainsi modifié : a) Le 3° est ainsi rétabli : « 3° Les rémunérations forfaitaires modulées en fonction de la part de la…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. Il vise à compléter cet article afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du PLFSS 2026. Cette mesure vient…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par…
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Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin de lutter plus…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il est issu des…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. La précarité menstruelle touche de nombreuses jeunes femmes : 44 %…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif vers le…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). En effet, un tel critère ne…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ».
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou de perturbateurs endocriniens dans les protections…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose de reporter au 1er octobre 2026 la généralisation du tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon Soutien Psy. Un délai supplémentaire est nécessaire, les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 20 quater prévoit la généralisation du tiers-payant sur la part assurance maladie obligatoire pour les séances de suivi avec un psychologue libéral dans le cadre du dispositif Mon Soutien Psy. Cependant, le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 20, texte n° 2141 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du c du 2° de l’article L. 1431‑2, après le mot : « population, », sont insérés les mots : « elles organisent l’activité de vaccination, »…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et aux centres de santé de détenir des vaccins en vue de leur…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à clarifier et à renforcer le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la grippe prévue pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. En l’état, la rédaction du projet…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Afin d’assurer le respect de la tripartition organique des lois de financement de la sécurité sociale, le présent amendement déplace dans la troisième partie relative aux dépenses, l’article 12 sexies adopté en première…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à encadrer strictement le délai de non-paiement pouvant conduire à la cessation des droits à la prise en charge des frais de santé, en le limitant à un mois. Cette précision renforce…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Si le bénéficiaire ne paie pas, son droit à la prise en charge des frais de santé doit cesser immédiatement. Le présent sous-amendement vise donc à renforcer l’effectivité du dispositif d’obligation de participation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La France n’a pas vocation à être le guichet social du monde entier. Le présent sous-amendement vise donc à prévoir que la participation financière exigée des personnes résidant en France de manière stable et régulière…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La France n’a pas vocation à être le guichet social du monde entier. Le présent sous-amendement vise donc, d’une part, à garantir que la participation financière due par les personnes relevant du nouvel article L…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent article entend prévenir une supposée fraude à la résidence en restreignant la définition et les modalités de la domiciliation. Une telle limitation risque toutefois de créer des obstacles majeurs à l’accès…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 18 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant le renvoi à un décret de la définition des conditions dans lesquelles les anciens assurés retrouvent…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 11 bis a été adopté en première délibération dans sa version issue du Sénat, après que l’Assemblée a rejeté quatre amendements de suppression (n° 15, 30, 358 et 792) et deux amendements identiques de rédaction…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 8 sexies visant à calculer les allégements généraux selon les minima conventionnelles de branches si celles-ci sont inférieur au SMIC…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 5 quater qui prévoit la mise en œuvre d’un malus de cotisations d’assurance vieillesse pour les entreprises de plus de 300 salariés ne…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 17, texte n° 2141 : Est approuvé le rapport figurant en annexe à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2026 à 2029), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté