Les Actes Parlent

Scrutin n° 8945XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 92
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
145
Suffrages exprimés
145
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN048007348
LFI-NFP240004624
SOC160005216
EPR012017713
ECOS100002810
DR0800398
DEM0701298
HOR0700287
UDDPLR0600116
LIOT0300203
GDR3000143
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (92)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (427)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.