Les Actes Parlent

Scrutin n° 8903XVIIe législature, 20 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 60
  • Abstention 90
  • Non-votant 1
Votants
190
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006305863
EPR022016723
LFI-NFP219004921
SOC210004721
DR120103413
ECOS001202612
DEM011002611
HOR1710269
UDDPLR008098
LIOT4000194
GDR0040134
NI011092

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (60)
Abstention (90)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (383)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.