Scrutin n° 8937XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 92
  • Abstention 16
  • Non-votant 1
Votants
137
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN049007249
SOC160005216
LFI-NFP001505515
EPR011017812
ECOS110102612
HOR0900269
DR0800398
DEM0800298
UDDPLR0500125
LIOT1200203
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (92)
Abstention (16)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.