Les Actes Parlent

Scrutin n° 8902XVIIe législature, 20 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 56
  • Abstention 78
  • Non-votant 1
Votants
195
Suffrages exprimés
117
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN006405764
EPR024116426
SOC220004622
LFI-NFP210004921
ECOS130002513
DR011103512
DEM011002611
HOR0810269
UDDPLR008098
LIOT3100194
GDR2020134
NI011092

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (56)
Abstention (78)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.