Santé

2 130 scrutins classés

• 22 octobre 2026Scrutin n° 8997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 99Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 113Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 111Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 107Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 106Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 102Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 102Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 103Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 102Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8988Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 100Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 100Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 103Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 106Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 108Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 106Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 109Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 95Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 97Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 81Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 80Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 83Abstention 3
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 68Abstention 2
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 47Abstention 57
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 91Abstention 2
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 80Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 85Abstention 1
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 68Abstention 2
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 66Abstention 4
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 48Abstention 0
• 22 octobre 2026Scrutin n° 8968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 36Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 60Abstention 7
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 61Abstention 3
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 75Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8964Scrutin public ordinaire
  l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 27Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 101Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 44Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 81Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 84Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 47Abstention 53
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 79Abstention 4
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 106Abstention 3
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 54Abstention 64
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 111Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 112Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 107Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8952Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 109Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 39Abstention 23
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8950Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 110Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 108Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 96Abstention 3