Les Actes Parlent

Scrutin n° 8927XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 7
  • Contre 72
  • Abstention 67
  • Non-votant 1
Votants
146
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004907249
LFI-NFP017005317
SOC501205117
EPR014017515
DR010103611
DEM010002710
ECOS0900299
HOR0800278
LIOT2300185
UDDPLR0040134
GDR0010161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (7)
Contre (72)
Abstention (67)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (427)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.