Scrutin n° 8904XVIIe législature, 20 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 33
  • Abstention 74
  • Non-votant 1
Votants
179
Suffrages exprimés
105
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005906259
EPR191016921
LFI-NFP021004921
SOC190004919
DR130003413
ECOS18102810
DEM72102710
HOR6120269
UDDPLR0070107
LIOT5000185
GDR1030134
NI101092

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (33)
Abstention (74)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (394)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.