Les Actes Parlent

Scrutin n° 8938XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 99
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
145
Suffrages exprimés
144
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN053006853
LFI-NFP170005317
EPR013017614
SOC130005513
ECOS130002513
DR0900389
HOR0900269
UDDPLR0700107
DEM0600316
LIOT0210203
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (99)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.