Scrutin n° 8931XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 148
  • Contre 1
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
150
Suffrages exprimés
149
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510007051
SOC210004721
LFI-NFP150005515
EPR100017911
DR110003611
ECOS100002810
DEM8100289
HOR8010269
LIOT6000176
UDDPLR5000125
GDR3000143
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (148)
Contre (1)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (423)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.