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Scrutin n° 8925XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 55
  • Abstention 57
  • Non-votant 1
Votants
135
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004607546
EPR115017317
SOC150005315
LFI-NFP014005614
DR27103710
ECOS0630299
DEM2420298
HOR0520287
LIOT3200185
UDDPLR0030143
GDR0100161
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (55)
Abstention (57)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.