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Scrutin n° 8909XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 86
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
158
Suffrages exprimés
153
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN630005863
LFI-NFP018005218
SOC014005414
EPR012017713
DR09403413
ECOS011002711
HOR0510296
DEM0500325
LIOT0500185
GDR0500125
UDDPLR4000134
NI020092

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (86)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.