Les Actes Parlent

Scrutin n° 8914XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 99
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
151
Suffrages exprimés
147
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007150
LFI-NFP210004921
EPR016017317
SOC110405315
DR012003512
ECOS110002711
HOR0700287
DEM0600316
GDR5000125
UDDPLR0400134
LIOT0200212
NI020092

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (99)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (422)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.