Scrutin n° 8908XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 122
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
154
Suffrages exprimés
148
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062005962
DR180102819
LFI-NFP017005317
EPR210017713
SOC012005612
ECOS0700317
LIOT5100176
DEM1310325
GDR0500125
HOR0130314
UDDPLR0210143
NI020092

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (122)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.