Les Actes Parlent

Scrutin n° 8930XVIIe législature, 21 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 116
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
145
Suffrages exprimés
144
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007150
LFI-NFP180005218
SOC015105216
EPR014017515
DR012003512
DEM0900289
HOR0900269
ECOS8000308
LIOT1400185
UDDPLR0300143
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (116)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.