Santé

16 mai 2025Scrutin n° 1743Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 33Contre 49Abstention 1

16 mai 2025Scrutin n° 1742Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 36Contre 57Abstention 1

16 mai 2025Scrutin n° 1741Scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 45Contre 14Abstention 25

16 mai 2025Scrutin n° 1740Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 23Contre 43Abstention 27

16 mai 2025Scrutin n° 1739Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 87Contre 0Abstention 1

16 mai 2025Scrutin n° 1738Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 80Contre 0Abstention 1

16 mai 2025Scrutin n° 1737Scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 73Contre 17Abstention 4

16 mai 2025Scrutin n° 1736Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 44Contre 21Abstention 26

16 mai 2025Scrutin n° 1735Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 61Contre 23Abstention 7

16 mai 2025Scrutin n° 1734Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 21Contre 63Abstention 7

16 mai 2025Scrutin n° 1733Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 33Contre 40Abstention 19

16 mai 2025Scrutin n° 1732Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 28Contre 66Abstention 3

16 mai 2025Scrutin n° 1731Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 38Contre 32Abstention 3

16 mai 2025Scrutin n° 1730Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 31Contre 28Abstention 16

16 mai 2025Scrutin n° 1729Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 15Contre 68Abstention 3

16 mai 2025Scrutin n° 1728Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 33Contre 50Abstention 3

16 mai 2025Scrutin n° 1727Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 42Contre 21Abstention 5

16 mai 2025Scrutin n° 1726Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 25Contre 36Abstention 2

15 mai 2025Scrutin n° 1723Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

AdoptéPour 97Contre 4Abstention 23

15 mai 2025Scrutin n° 1722Scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

AdoptéPour 102Contre 8Abstention 4

15 mai 2025Scrutin n° 1721Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

AdoptéPour 73Contre 41Abstention 0

15 mai 2025Scrutin n° 1720Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

AdoptéPour 56Contre 14Abstention 34

15 mai 2025Scrutin n° 1719Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

AdoptéPour 82Contre 13Abstention 2

15 mai 2025Scrutin n° 1718Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

AdoptéPour 92Contre 0Abstention 0

14 mai 2025Scrutin n° 1674Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 63Contre 74Abstention 1

14 mai 2025Scrutin n° 1673Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 141Contre 33Abstention 8

14 mai 2025Scrutin n° 1672Scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 73Contre 80Abstention 9

14 mai 2025Scrutin n° 1671Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 136Contre 17Abstention 5

14 mai 2025Scrutin n° 1670Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 85Contre 60Abstention 4

14 mai 2025Scrutin n° 1669Scrutin public ordinaire

l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 97Contre 5Abstention 2

14 mai 2025Scrutin n° 1668Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 13Contre 52Abstention 37

14 mai 2025Scrutin n° 1667Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 106Contre 14Abstention 2

14 mai 2025Scrutin n° 1666Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 47Contre 50Abstention 6

14 mai 2025Scrutin n° 1665Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 54Contre 63Abstention 0

14 mai 2025Scrutin n° 1664Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 53Contre 40Abstention 9

14 mai 2025Scrutin n° 1663Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 53Contre 37Abstention 22

14 mai 2025Scrutin n° 1662Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 41Contre 66Abstention 6

14 mai 2025Scrutin n° 1661Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 42Contre 42Abstention 22

14 mai 2025Scrutin n° 1660Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 31Contre 85Abstention 6

14 mai 2025Scrutin n° 1659Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 118Contre 3Abstention 2

14 mai 2025Scrutin n° 1658Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 92Contre 31Abstention 6

14 mai 2025Scrutin n° 1657Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 46Contre 42Abstention 41

14 mai 2025Scrutin n° 1656Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 8Contre 76Abstention 41

14 mai 2025Scrutin n° 1655Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 19Contre 75Abstention 42

14 mai 2025Scrutin n° 1654Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 55Contre 78Abstention 4

14 mai 2025Scrutin n° 1653Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 54Contre 79Abstention 2

14 mai 2025Scrutin n° 1652Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéPour 64Contre 59Abstention 0

14 mai 2025Scrutin n° 1651Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 13Contre 46Abstention 56

14 mai 2025Scrutin n° 1650Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 13Contre 105Abstention 2

14 mai 2025Scrutin n° 1649Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéPour 49Contre 51Abstention 2