Les Actes Parlent

Scrutin n° 1735XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 61
  • Contre 23
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
Votants
91
Suffrages exprimés
84
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000010320
LFI-NFP190005219
EPR012018113
SOC100005610
DR0060426
ECOS6000326
HOR0600276
DEM0500315
LIOT2000212
GDR2000152
UDR1010142
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (61)
Contre (23)
Abstention (7)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.