Health

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• 16 May 2025Vote no. 1743Ordinary public vote
  l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 49Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1742Ordinary public vote
  l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 57Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1741Ordinary public vote
  l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 14Abstention 25
• 16 May 2025Vote no. 1740Ordinary public vote
  l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 43Abstention 27
• 16 May 2025Vote no. 1739Ordinary public vote
  l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 0Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1738Ordinary public vote
  l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 0Abstention 1
• 16 May 2025Vote no. 1737Ordinary public vote
  l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 17Abstention 4
• 16 May 2025Vote no. 1736Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 21Abstention 26
• 16 May 2025Vote no. 1735Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 23Abstention 7
• 16 May 2025Vote no. 1734Ordinary public vote
  l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 63Abstention 7
• 16 May 2025Vote no. 1733Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 40Abstention 19
• 16 May 2025Vote no. 1732Ordinary public vote
  l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 66Abstention 3
• 16 May 2025Vote no. 1731Ordinary public vote
  l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 32Abstention 3
• 16 May 2025Vote no. 1730Ordinary public vote
  l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 28Abstention 16
• 16 May 2025Vote no. 1729Ordinary public vote
  l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 68Abstention 3
• 16 May 2025Vote no. 1728Ordinary public vote
  l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 50Abstention 3
• 16 May 2025Vote no. 1727Ordinary public vote
  l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 21Abstention 5
• 16 May 2025Vote no. 1726Ordinary public vote
  l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 36Abstention 2
• 15 May 2025Vote no. 1723Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 4Abstention 23
• 15 May 2025Vote no. 1722Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 102Against 8Abstention 4
• 15 May 2025Vote no. 1721Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 41Abstention 0
• 15 May 2025Vote no. 1720Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 14Abstention 34
• 15 May 2025Vote no. 1719Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 13Abstention 2
• 15 May 2025Vote no. 1718Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 0Abstention 0
• 14 May 2025Vote no. 1674Ordinary public vote
  l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 74Abstention 1
• 14 May 2025Vote no. 1673Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 141Against 33Abstention 8
• 14 May 2025Vote no. 1672Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 80Abstention 9
• 14 May 2025Vote no. 1671Ordinary public vote
  l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 17Abstention 5
• 14 May 2025Vote no. 1670Ordinary public vote
  l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 60Abstention 4
• 14 May 2025Vote no. 1669Ordinary public vote
  l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 5Abstention 2
• 14 May 2025Vote no. 1668Ordinary public vote
  l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 52Abstention 37
• 14 May 2025Vote no. 1667Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 106Against 14Abstention 2
• 14 May 2025Vote no. 1666Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 50Abstention 6
• 14 May 2025Vote no. 1665Ordinary public vote
  l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 63Abstention 0
• 14 May 2025Vote no. 1664Ordinary public vote
  l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 40Abstention 9
• 14 May 2025Vote no. 1663Ordinary public vote
  l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 37Abstention 22
• 14 May 2025Vote no. 1662Ordinary public vote
  l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 66Abstention 6
• 14 May 2025Vote no. 1661Ordinary public vote
  l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 42Abstention 22
• 14 May 2025Vote no. 1660Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 85Abstention 6
• 14 May 2025Vote no. 1659Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 118Against 3Abstention 2
• 14 May 2025Vote no. 1658Ordinary public vote
  l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 31Abstention 6
• 14 May 2025Vote no. 1657Ordinary public vote
  l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 42Abstention 41
• 14 May 2025Vote no. 1656Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 76Abstention 41
• 14 May 2025Vote no. 1655Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 75Abstention 42
• 14 May 2025Vote no. 1654Ordinary public vote
  l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 78Abstention 4
• 14 May 2025Vote no. 1653Ordinary public vote
  l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 79Abstention 2
• 14 May 2025Vote no. 1652Ordinary public vote
  l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 59Abstention 0
• 14 May 2025Vote no. 1651Ordinary public vote
  l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 46Abstention 56
• 14 May 2025Vote no. 1650Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 105Abstention 2
• 14 May 2025Vote no. 1649Ordinary public vote
  l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 51Abstention 2