Santé

2 130 scrutins classés

• 17 mai 2025Scrutin n° 1793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 77Abstention 4
• 17 mai 2025Scrutin n° 1792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 7
• 17 mai 2025Scrutin n° 1791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 78Abstention 11
• 17 mai 2025Scrutin n° 1790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 71Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 66Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1788Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 77Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 71Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1786Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 67Abstention 1
• 17 mai 2025Scrutin n° 1785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 74Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 75Abstention 1
• 17 mai 2025Scrutin n° 1783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 78Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 81Abstention 1
• 17 mai 2025Scrutin n° 1781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 72Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 76Abstention 2
• 17 mai 2025Scrutin n° 1779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 75Abstention 0
• 17 mai 2025Scrutin n° 1778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 69Abstention 3
• 17 mai 2025Scrutin n° 1777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 67Abstention 1
• 17 mai 2025Scrutin n° 1776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 80Abstention 3
• 16 mai 2025Scrutin n° 1775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 85Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1774Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 45Abstention 1
• 16 mai 2025Scrutin n° 1773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 87Abstention 1
• 16 mai 2025Scrutin n° 1772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 36Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 42Abstention 1
• 16 mai 2025Scrutin n° 1770Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 1Abstention 9
• 16 mai 2025Scrutin n° 1769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 52Abstention 1
• 16 mai 2025Scrutin n° 1768Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 33Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 47Abstention 1
• 16 mai 2025Scrutin n° 1766Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 1Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 38Abstention 2
• 16 mai 2025Scrutin n° 1764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 50Abstention 2
• 16 mai 2025Scrutin n° 1763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 26Abstention 25
• 16 mai 2025Scrutin n° 1762Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 45Abstention 5
• 16 mai 2025Scrutin n° 1761Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 34Abstention 9
• 16 mai 2025Scrutin n° 1760Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 0Abstention 4
• 16 mai 2025Scrutin n° 1759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 31Abstention 4
• 16 mai 2025Scrutin n° 1758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 50Abstention 4
• 16 mai 2025Scrutin n° 1757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 33Abstention 5
• 16 mai 2025Scrutin n° 1756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 34Abstention 5
• 16 mai 2025Scrutin n° 1755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 4Contre 67Abstention 1
• 16 mai 2025Scrutin n° 1754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 45Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 42Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 42Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 47Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 38Abstention 3
• 16 mai 2025Scrutin n° 1749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 44Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1748Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 0Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 22Abstention 0
• 16 mai 2025Scrutin n° 1746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 43Abstention 7
• 16 mai 2025Scrutin n° 1745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 17Abstention 25
• 16 mai 2025Scrutin n° 1744Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 1Abstention 30