Scrutin n° 1669XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 97
  • Contre 5
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
104
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009132
SOC140005214
EPR93018113
LFI-NFP130005813
DR8000408
ECOS6000326
HOR3210276
GDR4000134
DEM2010333
UDR3000133
NI200092
LIOT1000221

Votes nominatifs

Pour (97)
Contre (5)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.