Scrutin n° 1741XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 14
  • Abstention 25
  • Non-votant 1
Votants
84
Suffrages exprimés
59
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002409924
LFI-NFP150005615
EPR18018410
SOC9000579
DR7100408
ECOS6000326
DEM3200315
HOR0300303
LIOT2000212
GDR2000152
UDR0010151
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (14)
Abstention (25)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.