Les Actes Parlent

Scrutin n° 1662XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 66
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
113
Suffrages exprimés
107
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN037008637
LFI-NFP210005021
EPR012018113
SOC120005412
HOR0800258
DR0240426
ECOS5000335
DEM0400324
UDR0300133
LIOT0020212
GDR2000152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (66)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.