Les Actes Parlent

Scrutin n° 1670XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 60
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
149
Suffrages exprimés
145
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007746
LFI-NFP023004823
SOC020004620
EPR59227618
HOR101002211
DR8000408
DEM7010288
ECOS0600326
UDR4000124
LIOT1110203
GDR3000143
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (60)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.