Les Actes Parlent

Scrutin n° 1652XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 59
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
123
Suffrages exprimés
123
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN420008142
LFI-NFP021005021
EPR312017816
ECOS0900299
HOR5400249
SOC0800588
DR5200417
UDR5000115
DEM3000333
GDR0200152
NI110092
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (59)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.