Les Actes Parlent

Scrutin n° 1726XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 36
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
63
Suffrages exprimés
61
Majorité requise
31

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1800010518
LFI-NFP011105912
EPR09018410
SOC0600606
DR5010426
HOR0500285
ECOS0200362
DEM0200342
UDR2000142
GDR0100161
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (36)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (512)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.