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Scrutin n° 1655XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 75
  • Abstention 42
  • Non-votant 1
Votants
136
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004008340
LFI-NFP025004625
SOC019004719
EPR310018014
HOR27102310
DR8000408
ECOS0800308
UDR5010106
DEM1200333
GDR0200152
NI020092
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (75)
Abstention (42)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Sophie Ricourt Vaginay : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.