Les Actes Parlent

Scrutin n° 1653XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 79
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
135
Suffrages exprimés
133
Majorité requise
67

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN410208043
LFI-NFP023004823
SOC016005016
EPR014017915
HOR19002310
ECOS0900299
DR7000417
UDR5000115
DEM0400324
GDR0200152
NI020092
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (79)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (440)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.