Les Actes Parlent

Scrutin n° 1659XVIIe législature, 14 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 118
  • Contre 3
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
123
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN330009033
LFI-NFP230004823
EPR151017717
SOC140005214
HOR72202211
DR6000426
ECOS6000326
UDR5000115
DEM4000324
GDR2000152
NI200092
LIOT1000221

Votes nominatifs

Pour (118)
Contre (3)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.