Santé

2 130 scrutins classés

• 13 mai 2025Scrutin n° 1648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 76Abstention 1
• 13 mai 2025Scrutin n° 1647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 127Contre 7Abstention 4
• 13 mai 2025Scrutin n° 1646Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 8Abstention 44
• 13 mai 2025Scrutin n° 1645Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 83Abstention 0
• 13 mai 2025Scrutin n° 1644Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 19Abstention 2
• 13 mai 2025Scrutin n° 1643Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 52Abstention 45
• 13 mai 2025Scrutin n° 1642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 118Abstention 3
• 13 mai 2025Scrutin n° 1641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 95Abstention 1
• 13 mai 2025Scrutin n° 1640Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 97Abstention 1
• 13 mai 2025Scrutin n° 1639Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 103Abstention 6
• 13 mai 2025Scrutin n° 1638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 153Abstention 1
• 13 mai 2025Scrutin n° 1637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 148Abstention 2
• 13 mai 2025Scrutin n° 1636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 49Abstention 46
• 13 mai 2025Scrutin n° 1635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 137Abstention 6
• 13 mai 2025Scrutin n° 1634Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 145Abstention 1
• 13 mai 2025Scrutin n° 1633Scrutin public ordinaire
  le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 142Abstention 3
• 13 mai 2025Scrutin n° 1632Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 138Abstention 1
• 13 mai 2025Scrutin n° 1631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 64Abstention 1
• 13 mai 2025Scrutin n° 1630Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0
• 13 mai 2025Scrutin n° 1629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 90Abstention 2
• 13 mai 2025Scrutin n° 1628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 7Abstention 62
• 13 mai 2025Scrutin n° 1627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 106Abstention 6
• 13 mai 2025Scrutin n° 1626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 97Abstention 7
• 13 mai 2025Scrutin n° 1625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 92Abstention 3
• 12 mai 2025Scrutin n° 1622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 71Abstention 2
• 12 mai 2025Scrutin n° 1621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 75Abstention 9
• 12 mai 2025Scrutin n° 1620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 89Abstention 7
• 12 mai 2025Scrutin n° 1619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 84Abstention 3
• 12 mai 2025Scrutin n° 1618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 41Abstention 33
• 12 mai 2025Scrutin n° 1617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 171Contre 6Abstention 8
• 12 mai 2025Scrutin n° 1616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 81Contre 96Abstention 3
• 12 mai 2025Scrutin n° 1615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 94Abstention 4
• 12 mai 2025Scrutin n° 1614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 97Abstention 6
• 12 mai 2025Scrutin n° 1613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 73Abstention 0
• 12 mai 2025Scrutin n° 1612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 60Abstention 8
• 12 mai 2025Scrutin n° 1611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 49Abstention 5
• 12 mai 2025Scrutin n° 1610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 9Abstention 1
• 12 mai 2025Scrutin n° 1609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 48Abstention 37
• 12 mai 2025Scrutin n° 1608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 54Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1607Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 9Abstention 10
• 7 mai 2025Scrutin n° 1606Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 18Abstention 0
• 7 mai 2025Scrutin n° 1605Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 0
• 3 avril 2025Scrutin n° 1265Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 0
• 2 avril 2025Scrutin n° 1214Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 85Abstention 3
• 2 avril 2025Scrutin n° 1213Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 153Abstention 4
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 42Abstention 54
• 31 mars 2025Scrutin n° 1192Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 3
• 10 mars 2025Scrutin n° 944Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 0Abstention 2
• 10 mars 2025Scrutin n° 943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 68Abstention 50
• 10 mars 2025Scrutin n° 942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 111Abstention 4