Scrutin n° 1728XVIIe législature, 16 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 33
Contre 50
Abstention 3
Non-votant 1

Votants: 86
Suffrages exprimés: 83
Majorité requise: 42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	19	0	2	0	102	21
LFI-NFP	0	21	0	0	50	21
EPR	0	8	1	1	84	10
SOC	0	8	0	0	58	8
DR	7	0	0	0	41	7
HOR	0	5	0	0	28	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
UDR	4	0	0	0	12	4
DEM	3	0	0	0	33	3
GDR	0	2	0	0	15	2
LIOT	0	1	0	0	22	1
NI	0	1	0	0	10	1

Votes nominatifs

Pour (33)

Alexandre Allegret-Pilot UDR (par délégation)
Thibault Bazin DR
Christophe Bentz RN
Matthieu Bloch UDR
Josiane Corneloup DR
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Sylvie Dezarnaud DR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Olivier Fayssat UDR
Marc Fesneau DEM
Thierry Frappé RN
Philippe Gosselin DR (par délégation)
Justine Gruet DR
Marine Hamelet RN
Patrick Hetzel DR
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Corentin Le Fur DR
Katiana Levavasseur RN
Julien Limongi RN (par délégation)
Christine Loir RN
Aurélien Lopez-Liguori RN (par délégation)
Hanane Mansouri UDR
Thibaut Monnier RN
Frédéric Petit DEM
Lisette Pollet RN
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Antoine Villedieu RN (par délégation)

Contre (50)

Gabriel Amard LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Idir Boumertit LFI-NFP (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Eléonore Caroit EPR (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP (par délégation)
Stéphane Delautrette SOC
Nicole Dubré-Chirat EPR
Elsa Faucillon GDR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
François Gernigon HOR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Daniel Grenon NI
Jérôme Guedj SOC
Clémence Guetté LFI-NFP
Marietta Karamanli SOC
Maxime Laisney LFI-NFP
Michel Lauzzana EPR
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Karine Lebon GDR
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Brigitte Liso EPR
Christophe Marion EPR
Estelle Mercier SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP (par délégation)
Jean Moulliere HOR
Philippe Naillet SOC
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
René Pilato LFI-NFP
Christophe Proença SOC
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Claudia Rouaux SOC (par délégation)
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Arnaud Simion SOC
Danielle Simonnet ECOS
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Prisca Thevenot EPR
Frédéric Valletoux HOR
Paul Vannier LFI-NFP
Constance de Pélichy LIOT

Abstention (3)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Liliana Tanguy : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Annie Vidal : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.